CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les conditions générales de vente et d’utilisation détaillées ci-dessous régissent les relations entre tout utilisateur du site www.lacuisinedespetits.com et LA CUISINE DES PETITS.
Celles-ci définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de LA CUISINE DES PETITS au client.
Le client accepte les conditions générales de vente ainsi que les droits et obligations y afférant en passant une commande sur le site www.lacuisinedespetits.com.
LA CUISINE DES PETITS se réserve le droit de modifier à tout moment certaines de ces dispositions.
Définitions
LA CUISINE DES PETITS est un site dédié à l’alimentation des enfants qui propose par le biais d’abonnements l’accès à des menus et des recettes.
Abonné : signifie une personne qui est inscrite sur le Site et qui a souscrit à un abonnement.
Abonnement : désigne le service payant de recettes hebdomadaires proposé par LA CUISINE DES PETITS. Les tarifs sont décrits dans l’article 3.
LA CUISINE DES PETITS: Désigne la marque commerciale de l’entreprise GREENLIGHT RESEARCH SLU dirigée par Sophie CRAMERI.
Espace abonné : désigne l’ensemble des pages du Site qui ne sont accessibles que par les Abonnés.
Site : désigne le site internet lacuisinedespetits.com
Utilisateur : signifie une personne inscrite sur le Site.
Article 1 – Inscription sur le site
Pour s’inscrire sur le Site, l’Utilisateur devra créer un compte à l’aide de son adresse email. Ainsi, l’Utilisateur remplira les champs du formulaire d’inscription du Site et s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Parmi les champs obligatoires, l’Utilisateur devra indiquer son prénom, son adresse email et son mot de passe.
L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du site internet www.lacuisinedespetits.com.
En cochant la case « Accepter les conditions générales de vente » au cours du processus de passation de commande, le client déclare avoir effectivement pris connaissance et accepte, pleinement et sans réserve, l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Article 2 – Données personnelles
LA CUISINE DES PETITS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Utilisateur. Elles sont nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 3 – Tarifs des abonnements
Sur le site, les tarifs d’abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.
LA CUISINE DES PETITS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’abonnement sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
- L’Abonnement mensuel coûte 12€. L’Abonnement est reconduit tacitement tous les mois. Il donne accès à l’intégralité de l’espace abonné pendant la période d’abonnement.
- La formule 1 an coûte 120,00€. Il donne accès à l’intégralité de l’espace abonné pendant la période d’abonnement. Cet abonnement n’est pas reconduit automatiquement.
LA CUISINE DES PETITS se réserve le droit de ne pas accepter ou de résilier un Abonnement pour quelque raison que ce soit. En cas de résiliation à l’initiative de LA CUISINE DES PETITS, l’abonné sera remboursé a prorata de la consommation de la période d’Abonnement en cours.
Article 4 – Paiement
Le paiement de l’Abonnement s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe. Le débit de l’Abonnement est effectué directement à la commande.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Article 5 – Droit de rétractation et remboursement
Le délai de rétractation est fixé à 15 jours pour les abonnements souscrits sur le site. Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter du paiement de l’Abonnement pour vous rétracter. Pour ce faire, vous devez envoyer un email avec votre demande à hello@lacuisinedespetits.com. Si la demande de rétractation a lieu moins de 15 jours après le paiement de l’Abonnement, LA CUISINE DES PETITS procédera au remboursement intégral de la Période d’abonnement en cours. En cas de rétractation, l’Abonné ne pourra plus accéder à l’Espace abonné. Après la période de rétractation, les frais d’abonnement sont définitifs et non remboursables pour toute la période souscrite.
Dans le cas des ebooks et autres PDFs en vente sur le site, aucun remboursement ne sera effectué après l’achat. En cas de non réception du produit, La Cuisine des Petits s’engage à renvoyer manuellement le produit et s’assurer que le client ait bien reçu sa commande dans les plus brefs délais.
Article 6 – Résiliation
L’abonné peut résilier ou modifier son abonnement à tout moment directement depuis son espace membre ou en contactant LA CUISINE DES PETITS à l’adresse email : hello@lacuisinedespetits.com.
La résiliation ou la modification prend effet à la date d’échéance de la période souscrite. L’abonné bénéficie de l’accès à l’Espace abonné jusqu’à l’expiration de la période souscrite.
Article 7 – Obligations de l’abonné
L’accès à l’Espace abonné est strictement personnel : l’Abonné s’interdit d’exploiter ses droits d’Abonné à des fins commerciales et notamment s’interdit de les céder, les copier, les prêter, les transférer ou les concéder à un tiers. De la même manière, il s’engage à ne pas divulguer ses identifiants et mot de passe d’accès auprès d’un tiers.
L’Abonné s’engage à utiliser le site Internet, ses services et ses contenus sans enfreindre la loi en vigueur, la bonne foi et l’ordre publique.
Est strictement interdit l’utilisation du site www.lacuisinedespetits.com à des fins illicites o préjudiciables, ou de quelconque manière qui puisse porter préjudice ou empêcher le fonctionnement normal du site.
Quant aux contenus (textes, images et vidéos) publiés sur www.lacuisinedespetits.com, sont strictement interdits:
– Leur reproduction ou modification, totale ou partielle, sauf autorisation écrite préalable de la part de LA CUISINE DES PETITS.
– Toute vulnérablisiation des droits du prestataire de service
– Leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires
En utilisant le site www.lacuisinedespetits.com, l’Abonné s’engage à n’entreprendre aucune action susceptible de nuire à l’image, aux intérêts et aux droits de LA CUISINE DES PETITS ou de tiers ou qui puisse endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site www.lacuisinedespetits.com ou qui empêche, de quelconque manière, l’utilisation normale du site.
Article 8 – Accès au site
Le Site est normalement accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeur.
LA CUISINE DES PETITS s’engage à tout mettre en oeuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite.
L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.
En cas de difficultés d’accès au Site, l’assistance de LA CUISINE DES PETITS est disponible par email à hello@lacuisinedespetits.com.
Article 9 – Responsabilité
Vous reconnaissez et acceptez que LA CUISINE DES PETITS ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce qui concerne l’Abonné ou un tiers. Les âges, les quantités et textures indiqués sur les recettes sont données à titre indicatif et n’ont ainsi pas vocation à remplacer les conseils d’un médecin ou de tout autre professionnel de santé. LA CUISINE DES PETITS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’état de santé de l’Abonné ou d’un tiers. L’Utilisateur garde intacte sa responsabilité de choix et d’action.
LA CUISINE DES PETITS ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui résulteraient d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fournisseurs.
LA CUISINE DES PETITS ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenu de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte était prévisible par LA CUISINE DES PETITS ou si son éventualité avait été portée à son attention.
LA CUISINE DES PETITS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
L’utilisation du site www.lacuisinedespetits.com et les contrats d’achat de produits conclu sur ce site sont soumis à la loi espagnole.
Toutefois, l’utilisateur du site est assuré du respect de la protection dont il bénéficie en vertu des dispositions de la loi de son for auxquelles il ne peut être dérogé par accord.
En cas de conflit, l’utilisateur du site peut, s’il le souhaite, introduire directement auprès de LA CUISINE DES PETITS une plainte ou une demande d’informations relatives à l’exécution du contrat déjà conclu.
En cas d’insatisfaction du service proposé ci-dessus, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, seuls les tribunaux espagnols sont compétents.
Article 11 – Modification des conditions générales de vente
LA CUISINE DES PETITS se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales de vente et d’utilisation. Toute nouvelle version sera accessible sur le site de www.lacuisinedespetits.com et n’engagera le client qu’à compter de sa publication sur le site.